CONDITIONS GÉNÉRALES
POMZED EXTENDED

À défaut d’indications contraires, les calculs de prix des offres reposent sur des données et des documents complets, ainsi que sur des indications parfaitement claires, ne laissant place à aucun malentendu quant au contenu, à la forme et aux dimensions du projet. Ces indications engagent les deux parties. Les offres élaborées sur la base de données imprécises, ou en l’absence de documents complets, sont purement indicatives et n’impliquent aucune obligation de la part de l’agence. La validité des offres est de 30 jours ; au-delà de ce délai, l’agence n’est plus tenue par les prix et les délais initialement indiqués. Les offres forfaitaires reposent sur un cadre de mandat conforme aux normes habituelles de la profession.

Il est formellement interdit de transmettre ou divulguer les devis émis par l’agence à la concurrence de Pomzed Design Sàrl (et de la marque BADABOOM).

Commandes orales sans offre préalable

Les travaux commandés, que ce soit de manière orale ou écrite et sans offre préalable, seront facturés au tarif horaire en vigueur, en fonction du temps réellement consacré à leur réalisation, auxquels s’ajouteront les éventuels frais de matériel ou autres.

Travaux de tiers (fournisseurs, sous-traitance)

Les travaux des tiers ne sont pas nécessairement inclus dans l’offre de l’agence. Les travaux jugés indispensables pour la réalisation optimale d’un mandat peuvent être commandés par l’agence au nom du client. À la demande du client, l’agence sollicite des offres comparatives auprès de différents fournisseurs et les transmet à titre informatif avant toute commande.

Frais supplémentaires

1. Les frais supplémentaires résultant d’actions entreprises par le client ou un mandataire intermédiaire par rapport à l’offre initiale seront facturés en sus, au tarif horaire en vigueur
2. En cas de modification de la commande intervenant après une commande ferme, qu’elle soit orale ou écrite, des coûts additionnels seront engagés. L’agence se réserve le droit de repousser les délais de livraison et de facturer le travail déjà réalisé, ainsi que tous les frais administratifs découlant de ces modifications

Prix

Les prix proposés ou confirmés sont exprimés en francs suisses et, sauf stipulation contraire, s’entendent nets, TVA en sus. Ils sont soumis à une éventuelle révision en cas de motifs justifiés, externes et indépendants de la volonté de l’agence, tels que de nouvelles dispositions légales, etc. Par ailleurs, les tarifs peuvent être sujets à des ajustements en fonction de l’évolution des divers mandats et de leur complexité.

L’agence s’engage à concrétiser le mandat conformément au cahier des charges précis du client ainsi qu’à l’offre fournie. De son côté, le client s’engage à fournir le matériel nécessaire à l’exécution du mandat, en suivant les recommandations émises par l’agence. En cas de commande verbale, les deux parties doivent s’assurer de la clarté des informations et de la définition de tous les points. Dans le cas contraire, et en l’absence d’informations complémentaires de la part du client, l’agence procédera à l’exécution du mandat en respectant les normes de sa profession et dans l’intérêt du client.

Sauf convention contraire, l’agence fournit au client un document «prêt à la production» et n’est pas tenue de fournir les données «sources» ayant servi à le réaliser (on entend par données «sources» le matériel/fichier informatique de préparation de base, relevant du savoir-faire de l’agence, et faisant l’objet de la loi sur la protection intellectuelle).

Le client s’engage à fournir des fichiers visuels de qualité suffisante, exploitables, libres de droits, et conformes à la législation en vigueur (droits d’auteur, protection des données, etc.). Les fichiers doivent respecter les critères techniques suivants:

• Dimensions proportionnelles au format final souhaité
• Résolution minimale de 150 dpi (300 dpi recommandé pour les impressions de qualité)

Les fichiers doivent être clairement nommés, bien organisés et transmis dans des formats standards (PDF, AI, PSD, JPEG HD, etc.). En cas de non-conformité (fichiers flous, trop petits, non exploitables, ou non autorisés), des frais supplémentaires pourront être facturés, voire le refus d’utiliser les fichiers concernés. L’agence décline toute responsabilité quant à la qualité du rendu final si les fichiers fournis ne respectent pas ces exigences. Le client est invité à faire vérifier ses fichiers avant la production ou à demander l’assistance de l’agence.

Le délai de livraison est celui convenu par les parties dans le devis, la commande, le contrat, ses avenants, ou encore par des annexes acceptées par le client (telles que le rétro-planning) ou communiquées par mail ou oralement. Ce délai de livraison est considéré comme respecté au moment de son accord, à condition que la marchandise ou les documents, quel que soit le support, soient expédiés par le client dans le délai convenu. Dans le cas où aucun délai de livraison n’est expressément indiqué, l’agence s’engage à effectuer la livraison dans un délai raisonnable, compte tenu des circonstances. L’agence est déchargée de toute responsabilité envers le client pour tout dommage qu’il subit personnellement et/ou qu’il ferait subir à un tiers, résultant du dépassement du temps de livraison, si notamment et alternativement:

• Les documents nécessaires et/ou le matériel de travail sont fournis par le client hors des délais convenus
• Les bons à tirer ne sont pas remis à l’agence dans le délai convenu
• Le matériel fourni par le client n’est pas prêt pour l’exécution convenable des prestations et services à charge de l’agence
• Le matériel fourni par le client est défectueux
• Le client modifie la commande initiale ou demande des travaux complémentaires
• Le client retarde l’exécution des prestations et/ou services à charge de l’agence, sans qu’il y ait faute de la part de celle-ci
• Il y a dépassement des heures de travail initialement convenues, quelle qu’en soit l’importance
• Se présente un cas de force majeur et/ou des événements tels que notamment: trouble d’exploitation par suite de grève, lock-out, manque de courant, etc.

Le dépassement du délai de livraison dans les circonstances susmentionnées ne permet pas au client d’invalider, de résoudre ou encore de résilier le contrat conclu avec l’agence, ou encore de demander des dommages et intérêts. Lorsque le client retarde les différents délais, l’agence se réserve le droit de facturer un supplément de 10% sur la facture finale et de réorganiser le planning initial.

Urgences

Pour toutes commandes dans l’urgence, l’agence se réserve le droit de facturer 25% supplémentaires sur le prix initial du travail. Sont considérés comme délais urgents (non inclus: les délais des fournisseurs):

1. Travail de régie (hors devis): livraison du bon à tirer final en dessous de 72 heures ouvrables
2. Petits mandats sur devis (travaux d’agence jusqu’à 3000.– HT): livraison du bon à tirer final en dessous de 10 jours ouvrables

Livraison des marchandises

Les risques des marchandises passent à l’acheteur dès que celui-ci en prend possession. Les marchandises, même vendues franco de port, voyagent au risque du destinataire.

Toute marchandise défectueuse à la livraison font l’objet d’une réclamation à la réception de celle-ci, jusqu’à 5 jours ouvrables. Tout retard de livraison ne pourra en aucun cas faire l’objet de pénalités ou d’annulation de commande. Les dates de livraison ne sont données qu’à titre indicatif. L’acquéreur pourra toutefois demander l’annulation de sa commande et le remboursement des acomptes versés si le matériel ne peut être livré dans les 3 mois suivant la date convenue.

Les délais de livraison de nos fournisseurs sont généralement inclus dans les délais de l’agence, sauf avis contraire. Les éventuels retards de délais chez les fournisseurs ne sont pas de la responsabilité de l’agence.

Il peut arriver que la quantité livrée varie de +/- 10% de la quantité commandée.

L’agence conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif et intégral du prix. Cependant, les risques de perte et de détérioration des biens vendus et les dommages qu’ils pourraient occasionner sont transférés à l’acheteur dès leur livraison.

En cas de résiliation du mandat par le client avant son terme, pour quelque cause que ce soit (divergence, désaccord, interruption du projet, etc.), l’agence conservera le droit de facturer:

• Les prestations effectivement réalisées jusqu’à la date de résiliation (y compris phases de recherche, réflexion stratégique, création graphique, rédaction, réunions, etc.)
• Les frais engagés de manière justifiée pour le compte du client (ex.: achats d’images, licences, sous-traitance, réservations, etc.)
• Le cas échéant, une indemnité compensatoire si la résiliation désorganise la planification de l’agence

Toute demande de mise en pause temporaire du projet par le client devra être notifiée par écrit (email ou courrier) et validée expressément par l’agence.

La mise en pause ne suspend pas les obligations financières du client sur le travail effectué jusqu’à la date de suspension. Ainsi, l’agence pourra facturer:

• Les prestations effectivement réalisées jusqu’à la date de mise en pause (y compris phases de recherche, réflexion stratégique, création graphique, rédaction, réunions, etc.)
• Les frais engagés de manière justifiée pour le compte du client (ex.: achats d’images, licences, sous-traitance, réservations de nom de domaine, hébergement, etc.)
• Le cas échéant, une indemnité compensatoire si la mise en pause désorganise la planification de l’agence

Si la suspension du projet dépasse un délai de 30 jours calendrier, l’agence se réserve le droit de:

• Réviser les conditions commerciales du projet (tarifs, délais, modalités…)
• Facturer des frais de remise en production
• Ou considérer le mandat comme résilié de fait et appliquer les dispositions prévues à l’article «Résiliation anticipée du mandat»

Nos factures sont exigibles dans un délai de 30 jours, sauf accord contraire. Nous offrons également la possibilité de régler nos factures en mensualités, avec une période maximale de 12 mois et un taux d’intérêt de 3,5% (exclusions: montants inférieurs à CHF 1000.– et frais de sous-traitance).

Les clients ont la possibilité de contester une facture dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission. Passé ce délai, toute réclamation sera considérée comme nulle et non avenue.

En ce qui concerne les nouveaux clients, l’agence se réserve le droit de demander le versement d’un acompte avant de débuter la mise en œuvre d’un projet.

Nous travaillons à partir d’un brief précis qui définit vos besoins, vos forces, vos faiblesses et surtout vos objectifs. Nous ne créons pas «à la carte» selon des goûts personnels, mais sur la base d’une stratégie réfléchie visant à atteindre vos objectifs. Il est important de noter que notre travail, fondé sur ce brief, est facturé même s’il ne correspond pas exactement à vos préférences: un écart révèle souvent un brief initial insuffisant ou imprécis.

Pomzed / Pixlab / Badaboom présente ensuite un ou plusieurs projets, accompagnés, si nécessaire, de déclinaisons (premier bon à tirer). Le client peut demander des ajustements, à condition qu’ils respectent le brief initial, qu’ils soient justifiés et qu’ils restent conformes aux normes professionnelles en matière de communication visuelle, que ce soit pour des supports imprimés ou numériques. Comme précisé, nous ne réalisons pas du «sur-mesure» dicté par des goûts personnels: nous sommes des professionnels qui travaillons avec une vision stratégique, pour atteindre les résultats attendus. Chez nous, le client n’est pas «roi», il est un partenaire dans un processus créatif guidé par l’expertise.

En choisissant Pomzed / Pixlab / Badaboom, le client fait appel à des professionnels de la communication, dont le rôle est de transformer un brief en solutions efficaces et pertinentes, au service de ses objectifs.

En tant qu’experte en publicité et communication visuelle, l’agence veille rigoureusement au respect de ces standards. Elle se réserve ainsi le droit de refuser certaines demandes si:

• Elles sont trop conséquentes ou sortent du cadre défini (indiquant une formulation initiale imprécise du projet)
• Elles ne respectent pas les normes et principes de communication visuelle
• Les divergences deviennent trop importantes

Si des ajustements sont requis après le premier bon à tirer, un second bon à tirer est présenté, inclus dans le tarif initial. Toute modification demandée après validation du deuxième bon à tirer sera facturée selon le tarif horaire en vigueur. Si les demandes s’accumulent et entraînent des divergences majeures, l’agence se réserve le droit de réévaluer, voire d’interrompre le mandat. Chez nous, le client n’est pas roi: il paie une prestation réalisée par des professionnels, avec leur expertise et leur savoir-faire. Chacun son métier.

Les maquettes non retenues restent la propriété exclusive de l’agence. Afin d’officialiser leur validation, les bons à tirer doivent impérativement être datés et signés.

Le client assume la responsabilité de vérifier l’orthographe (l’agence n’est pas tenue pour responsable des erreurs orthographiques, sauf demande expresse), la disposition des éléments, le concept et l’idée générale, ainsi que l’ensemble des contenus. Les couleurs et textures de papier sont les seuls éléments non sujets à validation dans les bons à tirer. Pour assurer une concordance des couleurs dans un document imprimé, le client peut, à ses frais, demander un chromalin-proof par écrit. Les bons à tirer émis par les imprimeurs ou d’autres sous-traitants doivent être examinés par l’agence avant de procéder à l’impression finale. Le client s’engage à fournir à l’agence une copie signée du bon à tirer avant l’impression ou la mise en ligne définitive. Lorsque le client assume lui-même la commande d’une impression, l’agence décline toute responsabilité quant au résultat final. Aucune responsabilité n’est attribuée à l’agence pour d’éventuelles erreurs d’impression divergentes du bon à tirer. Les spécifications techniques (grammage du papier, format, couleur, nombre d’exemplaires, etc.) doivent être communiquées à l’agence par écrit et sans délai. Le client est tenu de minutieusement examiner les documents de contrôle et de vérification (épreuves couleur, copies, données, etc.). Il est tenu de signaler à l’agence toute erreur, puis de retourner les documents avec le bon à tirer dans les délais convenus. L’agence, de son côté, procède à une vérification minutieuse des documents à produire, mais ne peut être tenue responsable des erreurs non signalées par le client.

La mise en ligne d’un site internet signifie que le bon à tirer final a été validé par toutes les parties. Les bons à tirer comprennent la structure, l’ergonomie, l’emballage graphique, les gabarits de mise en pages (styles), ainsi que les fonctionnalités générales du site. Les contenus et leurs mises en forme ne sont pas inclus. Dès lors où le client à la main, il en est le seul responsable. Toutefois, si l’intégration des contenus est à la charge de Pomzed/Pixlab, nous intégrons alors cette étape dans les bons à tirer. Concernant la concordance des couleurs sur écran, Pomzed/Pixlab s’efforce de fournir une ressemblance aussi précise que possible, mais une concordance parfaite pour chaque écran sur le marché est impossible. Nous concevons des sites internet en stricte conformité avec les normes actuelles et adaptés aux divers navigateurs en usage. Il est important de noter que notre engagement se limite aux navigateurs modernes, et nous ne prenons pas en charge les navigateurs d’ancienne génération. Cette approche nous permet de garantir des performances optimales, une expérience utilisateur cohérente et la mise en œuvre efficace des fonctionnalités les plus récentes pour nos clients. Nous recommandons l’utilisation de navigateurs à jour pour bénéficier pleinement de toutes les fonctionnalités et de la sécurité offertes par nos sites internet. Après la mise en ligne, nous accordons un délai d’adaptation de 1 mois pour permettre à nos clients de nous faire part de leurs remarques. Au-delà de cette période de 30 jours, nous considérons que le mandat est terminé. Toutes les demandes ultérieures seront traitées soit dans le cadre d’un nouveau mandat, soit incluses dans le contrat annuel de maintenance. L’agence décline toute responsabilité quant aux modifications effectuées par le client après la mise en ligne du site.

Badaboom est spécialisé dans le marquage publicitaire. Nous privilégions les créations graphiques réalisées par des professionnels. Nos graphistes peuvent, si nécessaire, adapter les fichiers fournis par le client afin de les rendre conformes (service facturé). Si un visuel est inexploitable, Badaboom se réserve le droit de réorienter ou refuser le mandat.

Avant production, un bon à tirer (BAT) est soumis au client. Celui-ci doit vérifier l’orthographe, la disposition, le concept, ainsi que l’ensemble des contenus. Les couleurs et textures des supports ne sont pas concernées par cette validation. Toute erreur non signalée ne pourra engager la responsabilité de Badaboom. Un BAT peut, dans certains cas, être validé sur site, en situation réelle. À partir du 2ᵉ BAT, toute modification est facturée en régie, au tarif horaire en vigueur.

Badaboom décline toute responsabilité en cas de support de pose non conforme ou d’imprévus extérieurs. Des écarts peuvent survenir entre les maquettes graphiques et le rendu final. Une tolérance de défauts à hauteur de 10%, n’entravant pas l’activité du client, est admise et ne peut justifier un refus de paiement. Au-delà, si l’erreur est imputable à Badaboom, nous nous engageons à corriger dans la mesure du possible.

Toute réclamation doit être formulée au moment de la réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte, à l’exception de celles relevant des garanties légales ou contractuelles applicables aux produits que nous utilisons.

Nous garantissons nos prestations de covering de véhicules dans les conditions suivantes :

1. Garantie sur les matériaux
Les films vinyles utilisés pour le covering bénéficient d’une garantie fabricant, couvrant:

• la tenue des couleurs,

• la résistance aux UV,

• l’adhérence du vinyle sur la surface.

Cette garantie varie selon le film et la configuration (surface verticale ou horizontale), généralement entre 5 et 7 ans pour un usage normal. Les limitations propres au fabricant s’appliquent.

2. Garantie sur la pose
Nous garantissons la qualité de la pose contre :

• les décollements anormaux,

• la formation persistante de bulles,

• les défauts liés à une mauvaise mise en œuvre.

Cette garantie est valable pour une durée de 12 mois à compter de la date de livraison du véhicule.

3. Exclusions de garantie
Ne sont pas couverts par la garantie :

• les dommages liés à une usure mécanique normale (gravillons, frottements, impacts, éraflures),

• les dégradations consécutives à un accident ou un acte de vandalisme,

• les décollements dus à un mauvais entretien (exemple : lavage à haute pression non conforme, produits inadaptés),

• les défauts liés à un support dégradé ou inadapté (peinture abîmée, corrosion).

4. Conditions d’entretien recommandées
Pour préserver la qualité du covering, il est recommandé de :

• nettoyer le véhicule régulièrement à la main avec des produits adaptés,

• éviter les stations de lavage automatique avec brosses dures,

• ne pas utiliser de nettoyeur haute pression à moins de 50 cm de distance ou à plus de 80 bars.

5. Limites de responsabilité
Notre responsabilité est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des éléments concernés dans le cadre des garanties ci-dessus, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Nous concevons des sites internet en stricte conformité avec les normes actuelles et adaptés aux divers navigateurs en usage. Il est important de noter que notre engagement se limite aux navigateurs modernes, et nous ne prenons pas en charge les navigateurs d’ancienne génération. Cette approche nous permet de garantir des performances optimales, une expérience utilisateur cohérente et la mise en œuvre efficace des fonctionnalités les plus récentes pour nos clients. Nous recommandons l’utilisation de navigateurs à jour pour bénéficier pleinement de toutes les fonctionnalités et de la sécurité offertes par nos sites internet.

Dans le processus de développement de sites internet, nous nous appuyons sur un cahier des charges préalablement validé par le client. En qualité de partenaire web, notre engagement consiste à anticiper au mieux les évolutions du monde en ligne et à vous accompagner dans l’élaboration du cahier des charges, en prenant en compte vos besoins actuels et futurs. Cependant, il est essentiel de souligner que Pomzed/Pixlab se décharge de toute responsabilité en cas d’évolutions significatives s’éloignant substantiellement du cahier des charges initial. Notre objectif demeure de fournir un service de qualité en accord avec vos exigences, mais des modifications majeures nécessiteront une réévaluation et une adaptation du cahier des charges, susceptibles d’entraîner des ajustements dans le processus de développement ainsi que dans les tarifs.

Le client assume la responsabilité de l’acquisition et de la gestion des noms de domaine, ainsi que du règlement des factures annuelles qui y sont associées. En tant que partenaire technique, Pomzed/Pixlab s’engage à faciliter la gestion complète des noms de domaine, incluant la réservation et la configuration. Ces services seront facturés au tarif horaire en vigueur. Cette démarche vise à offrir au client une solution pratique et transparente tout en assurant une gestion efficace et professionnelle de ses noms de domaine.

Chaque site internet que nous concevons intègre un référencement de base (naturel). Toutefois, pour atteindre une position élevée dans les classements des moteurs de recherche, une stratégie SEO personnalisée s’avère indispensable. À l’heure actuelle, optimiser le référencement en recourant à des solutions adaptées est souvent nécessaire pour se positionner en tête des résultats de recherche. Nous sommes en mesure de vous offrir différentes stratégies optimisées en fonction de vos besoins spécifiques.

Dans un écosystème numérique en constante évolution, garantir la performance et la sécurité d’un site web exige une vigilance accrue et une maintenance rigoureuse. Pour assurer une protection optimale et une compatibilité sans faille, nous proposons un hébergement sécurisé couplé à un suivi technique régulier. Tous les sites développés par Pomzed/Pixlab sont exclusivement hébergés sur nos serveurs en Suisse et doivent obligatoirement être couverts par un contrat de maintenance d’une durée minimale de trois ans. Ce contrat est indispensable pour garantir le bon fonctionnement, la stabilité et la sécurité du site. Dans le cas exceptionnel où un site serait hébergé sur une infrastructure externe, nous ne pourrions en assurer la stabilité, même avec un contrat d’entretien. En conséquence, toute panne survenant dans ces conditions ne relèverait pas de notre responsabilité.

Le coût des contrats annuels varie selon les performances, la complexité du site et les modules installés. Le non-paiement des factures peut entraîner la suspension des services, avec des frais de réactivation de CHF 250.– HT. Les contrats, d’une durée minimale de 3 ans, sont résiliables par courrier ou e-mail avec un préavis de 3 mois. En cas de résiliation, la maintenance cesse immédiatement et la prime annuelle versée reste non remboursable. Un site web a une durée de vie estimée à 3 ans, sauf en cas de cyberattaque. L’évolution rapide des technologies et des exigences de sécurité rend difficile toute garantie au-delà de cette période.

Hébergement

Nous proposons différentes solutions d’hébergement adaptées à vos besoins en termes de vitesse, sécurité et performance. Hébergés en Suisse, nos serveurs offrent une stabilité et une sécurité optimales. En cas de panne ou de conflit, notre service technique interne intervient le jour même, du lundi au vendredi. De plus, un service d’urgence gratuit est inclus avec le contrat de maintenance.

Inclus dans nos offres d’hébergement:

• Gestion complète de l’hébergement
• 1 adresse e-mail
• Espace disque de 1 à 5 Go (extensible sur demande)
• Statistiques détaillées (sur demande)
• Sauvegarde quotidienne

Non inclus:

• Adresses e-mail supplémentaires
• Configuration et gestion des adresses e-mail sur votre parc informatique
• Maintenance technique des adresses e-mail

Maintenance technique

Un site internet peut rencontrer des défaillances temporaires ou définitives pour diverses raisons: hacking, incompatibilités dues à l’évolution du web, erreurs de manipulation, vieillissement, etc. Chez Pomzed/Pixlab, la maintenance est obligatoire. Nous assurons un entretien régulier adapté à la configuration de votre site pour garantir sécurité et performance. Nos contrats sont modulables sous forme de packs, facturés au tarif préférentiel de CHF 115.–/h. Le coût annuel du contrat varie selon la complexité du site et les modules installés.

Important: les heures non utilisées ne sont pas reportées sur la période suivante. Une fois le quota d’heures atteint, la maintenance continue en travail de régie à CHF 150.–/h, jusqu’à la fin de la période en cours (vous serez informé en amont). En fin de période, nous réévaluons le pack pour l’ajuster à vos besoins. Toutes nos interventions sont journalisées et un extrait est consultable sur demande.

Ce qui est inclus:

• Maintenance technique: mises à jour régulières de sécurité pour protéger votre site et optimiser ses performances
• Dépannage en cas de hacking
• Correction des erreurs de manipulation commises par le client
• Assistance technique WordPress, en complément de la formation initiale

Ce qui n’est pas inclus:

• Évolution du site à la demande du client
• Ajout de modules spécifiques et programmation sur mesure
• Audit et analyse du site
• Référencement SEO, SEA, SMO
• Réparation ou refonte en cas d’obsolescence
• Gestion des contenus
• Adresses e-mails supplémentaires

Délai d’intervention:

• Selon l’urgence: entre 1 h et 7 jours ouvrés
• Décompte des interventions: par tranche de 30 minutes
• Service d’urgence: un service d’urgence gratuit est disponible les jours fériés (032 424 50 16, sur répondeur) pour les pannes paralysant votre activité. Une prise en charge est assurée sous 48 h, sans garantie de réparation immédiate

Nos contrats d’entretien garantissent à 90% la fonctionnalité de votre site et de ses modules, avec une durée de vie estimée à 3 ans, sauf en cas de piratage. Toutefois, l’évolution constante du web et des normes de sécurité peut rendre nécessaire une refonte complète du site, qui ne sera pas couverte par le contrat d’entretien. De même, les mises à jour majeures imposées par les développeurs de CMS Open Source ne sont pas incluses dans la maintenance standard.

Pomzed/Pixlab se réserve le droit de refuser ou de résilier l’hébergement de pages jugées contraires à la moralité ou à la ligne de conduite de l’entreprise, sans justification. En outre, si les pages hébergées contiennent des informations non autorisées à être diffusées ou des éléments contraires à la loi suisse actuelle ou future, le client est seul et unique responsable devant les tribunaux. Il est essentiel de noter que toutes les données circulant sur Internet ne sont pas totalement sécurisées et peuvent potentiellement être détournées. Malgré les mesures de sécurité mises en place par les fournisseurs de services et les entreprises, il subsiste toujours un risque inhérent à la transmission des données en ligne. Il est vivement recommandé de prendre des mesures supplémentaires pour assurer la confidentialité et la protection des informations sensibles, telles que l’utilisation de protocoles de sécurité (comme le chiffrement) et de bonnes pratiques en matière de protection des données. Sur nos sites internet, nous mettons à disposition des zones de contenu éditables afin de vous permettre de personnaliser et de gérer vos informations en toute simplicité. Cependant, certains éléments plus complexes ou essentiels à l’intégrité du design et de la structure du site peuvent ne pas être modifiables directement par l’utilisateur. Ces restrictions sont mises en place afin de garantir la cohérence visuelle, les performances techniques et l’expérience utilisateur. Nous nous réservons également le droit de facturer toute demande de modification concernant ces éléments non éditables, en fonction de leur complexité et du temps nécessaire à leur réalisation.

Nous proposons des plans d’hébergement avec différentes capacités de stockage, incluant la gestion de vos adresses e-mail, le tout basé en Suisse pour assurer la confidentialité de vos données. Pour nos clients bénéficiant d’un contrat d’hébergement et de maintenance technique chez Pomzed/Pixlab, nous effectuons des sauvegardes quotidiennes, conservées pendant une période de 60 jours. Il est essentiel de souligner que, bien que nous assurions des sauvegardes régulières, la responsabilité de surveiller le bon fonctionnement du site incombe au client. Nous ne sommes pas responsables de la surveillance continue du site, mais nous nous engageons à fournir les sauvegardes nécessaires pour garantir la disponibilité des données en cas de besoin.

Nos contrats d’hébergement standard incluent 1 adresse e-mail. Cependant, il est possible d’augmenter ce nombre moyennant des frais supplémentaires. La configuration et la gestion des adresses e-mail au sein de votre infrastructure informatique ne sont pas comprises dans nos prestations. Le client assume l’entière responsabilité de l’utilisation des adresses électroniques mises à sa disposition par Pomzed/Pixlab dans le cadre de ce contrat.

La mise en ligne d’un site internet signifie que le bon à tirer final a été validé par toutes les parties. Les bons à tirer comprennent la structure, l’ergonomie, l’emballage graphique, les gabarits de mise en pages (styles), ainsi que les fonctionnalités générales du site. Les contenus et leurs mises en forme ne sont pas inclus. Dès lors où le client à la main, il en est le seul responsable. Toutefois, si l’intégration des contenus est à la charge de Pomzed/Pixlab, nous intégrons alors cette étape dans les bons à tirer. En ce qui concerne la concordance des couleurs sur écran, Pomzed/Pixlab s’efforce de fournir une ressemblance aussi précise que possible, mais une concordance parfaite pour chaque écran sur le marché est impossible.

Après la mise en ligne, nous accordons un délai d’adaptation de 1 mois pour permettre à nos clients de nous faire part de leurs remarques. Au-delà de cette période de 30 jours, nous considérons que le mandat est terminé. Toutes les demandes ultérieures seront traitées soit dans le cadre d’un nouveau mandat, soit incluses dans le contrat annuel de maintenance. L’agence décline toute responsabilité quant aux modifications effectuées par le client après la mise en ligne du site.

Chez Pomzed/Pixlab, tous les sites développés doivent être hébergés sur nos serveurs et accompagnés d’un contrat de maintenance technique d’une durée minimale de 3 ans. Passé ce délai, le client peut choisir de rompre ses contrats, sous réserve des conditions applicables. À l’échéance du contrat:

• Aucune maintenance technique ne sera assurée sur le site
• Aucune réparation ne sera effectuée en cas de problème
• Aucune sauvegarde du site ni des adresses e-mail ne sera conservée (la gestion des sauvegardes devient alors à la charge du client)
• Le client devra trouver un nouvel hébergeur (pour le site et les adresses e-mail) avant la coupure effective du service
• Le client devra prévoir la migration de son nom de domaine, son nouveau prestataire étant chargé de nous demander le code de transfert

Dès l’intervention d’un tiers sur l’un des produits initialement gérés par Pomzed/Pixlab, l’agence décline toute responsabilité, notamment en cas de perte d’e-mails, dysfonctionnement du site internet, mauvaise gestion ou utilisation du nom de domaine, frais supplémentaires liés à un mauvais transfert. Pomzed/Pixlab ne pourra être tenu responsable des erreurs, pertes ou dommages liés à la transition vers un autre prestataire.

Les fichiers sources restent la propriété exclusive de Pomzed/Pixlab. À la demande du client, ils peuvent être libérés contre rémunération (droits d’auteur) à un prix variable en fonction de leur complexité. Les fichiers sources sont transmis tels quels, selon les méthodologies et techniques utilisées par Pomzed/Pixlab. Aucune adaptation ou modification n’est prévue.

L’achat des fichiers sources n’inclut pas les éléments suivants:

• Contenus divers (photos, illustrations, vidéos, polices de caractère, etc.)
• Modules et plugins spécifiques achetés ou développés par des tiers. Ces éléments doivent être acquis séparément par le client. Pomzed/Pixlab pourra transmettre, sur demande, les références des fournisseurs concernés

Lorsque les fichiers sources sont livrés, nous désactiverons le site internet sur nos serveurs, ainsi que la connexion aux divers plug-ins tiers (modules, extensions) installés. Votre site, ainsi que vos adresses mails, ne seront plus fonctionnels et aucune maintenance ne sera assurée. Pomzed/Pixlab se dégage alors de toute responsabilité. Nous vous recommandons vivement de planifier la migration de votre site vers un nouveau partenaire. La signature de copyright «Pomzed/Pixlab» devra être retirée.

Le client atteste que tout document transmis à l’agence, que ce soit par lui-même ou par des tiers, est dépourvu de tout droit d’auteur.

Les œuvres créées par l’agence (y compris BADABOOM et PIXLAB) sont soumises aux dispositions légales sur le droit d’auteur, en particulier la loi fédérale concernant le droit d’auteur sur les œuvres littéraires et artistiques du 7.12.1922. En vertu de cette loi, toute création de l’agence, au sens de la LDA du 9 octobre 1992, est la propriété exclusive de l’agence, qui détient tous les droits d’auteur y afférents. Ainsi, l’agence s’accorde le droit de signer, si le support le permet, chaque exemplaire de ses réalisations afin de protéger ses droits d’auteur. Cette signature-copyright figurera sur chaque partie de l’œuvre pouvant être employée, visualisée ou copiée séparément.

Le client peut exceptionnellement demander la suppression de l’affichage de la signature, sous réserve de justifications valables. Toutefois, cette opération sera facturée, et le montant peut varier selon les projets. Il est important de noter que même si la signature n’est plus affichée, les droits d’auteur restent actifs. De plus, Pomzed se réserve le droit de conserver l’affichage de la réalisation dans son portfolio.

Ainsi, les éléments suivants sont protégés par les droits d’auteur (à défaut de convention écrite contraire):

• Cahier des charges, gestion de projets, charte graphique
• Idées, concepts, esquisses, maquettes
• Fichiers de travail et fichiers source réalisés par l’agence (y compris BADABOOM et PIXLAB)
• Contenus réalisés par l’agence (textes, images, animations, codes sources, structure, ergonomie, etc.)
• Fichiers photocopiés, numérisés
• Textes rédigés

En conséquence, aucune copie, même partielle, et aucune modification de ces œuvres ne peuvent être effectuées gratuitement sans l’accord écrit de l’agence. Par défaut et conformément à ces conditions générales, la société cliente paie la réalisation d’un travail et n’a droit qu’au produit fini, ne pouvant exploiter le contenu ni l’idée sans une convention spéciale.

Les images achetées ou réalisées par des tiers, ainsi que les polices de caractères, ne sont pas la propriété du client (ni de l’agence). Il en va de même pour tous les modules web hors réalisation Pomzed. Il s’agit uniquement d’un droit à l’exploitation, selon les conditions fournies avec l’image en question (en aucun cas le client peut les revendre). À noter que d’autres peuvent se procurer et exploiter ces images. Pour obtenir les droits complets sur une image, un mandat spécial doit être demandé.

Nos services offrent la possibilité à nos clients d’acquérir des fichiers sources ainsi que les droits d’auteur associés au nom «pomzed/badaboom/pixlab». Les tarifs varient en fonction de la nature des projets.

Il est important de noter que l’achat des droits d’auteur «pomzed/badaboom/pixlab» couvre uniquement les contenus créés par Pomzed, y compris BADABOOM et PIXLAB. Il exclut les éléments supplémentaires tels que les contenus provenant de tiers (banques d’images, illustrations, vidéos, sons, etc.), les polices de caractères, les extensions/modules web (plug-ins), les licences d’exploitation, les logiciels tiers liés au site internet, certains droits de figuration, etc. Ces éléments sont soumis à des licences d’utilisation individuelles et non transférables et doivent être acquis séparément par le client. Sur demande, Pomzed transmettra les références nécessaires.

Les fichiers sources sont fournis dans leur état original, sans adaptation. Il est à noter que nos méthodes de travail et nos outils/logiciels ne correspondent pas nécessairement à ceux d’autres prestataires, et nous ne pouvons garantir leur compatibilité.

Lorsqu’un fichier source est vendu, l’agence se décharge de toute responsabilité et la signature de copyright (©pomzed et/ou ©badaboom et/ou ©pixlab) ne doit plus être affichée. Cependant, l’agence se réserve le droit de mentionner la référence dans son portfolio (version originale de l’agence).

Une fois les fichiers sources livrés, l’agence ne conserve aucune copie ni sauvegarde. Toute reproduction des éléments composant le(s) fichier(s) source ou des fichiers associés est strictement interdite. Toute réclamation concernant les fichiers sources doit être soumise dans les 7 jours suivant la livraison. Passé ce délai, toute réclamation sera invalide.

En ce qui concerne les sites internet, le prix d’un fichier source varie en fonction de sa complexité. La maintenance technique et l’hébergement prendront également fin. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas. Lorsque les fichiers sources sont livrés, nous désactiverons le site internet sur nos serveurs, ainsi que la connexion aux divers plug-ins tiers (modules, extensions) installés. Votre site, ainsi que vos adresses mails, ne seront plus fonctionnels et aucune maintenance ne sera assurée. Pomzed/Pixlab se dégage alors de toute responsabilité. Nous vous recommandons vivement de planifier la migration de votre site vers un nouveau partenaire. La signature de copyright «Pomzed/Pixlab» devra être retirée.

À moins qu’une convention écrite contraire ne soit conclue, tous les fichiers sources créés par l’agence demeurent sa propriété exclusive. Aucun droit de reproduction ultérieure ni de modification totale ou partielle de l’œuvre n’est accordé gratuitement. Il est strictement interdit d’exploiter ces fichiers de manière libre ou de les transmettre à des concurrents ou à des tiers. Cependant, il est possible d’acquérir ces fichiers moyennant une tarification variable en fonction des projets.

1. Recherche de similarités et droits d’auteur: pour chaque projet que nous réalisons, nous effectuons une recherche pour identifier toute similarité avec des créations existantes et pour garantir le respect des droits d’auteur, y compris la protection des données. Il est important de noter que pour une sécurité maximale, il est recommandé au client de poursuivre ces recherches de manière plus approfondie. Cependant, veuillez noter que cette étape peut entraîner des coûts supplémentaires.
2. Transfert du logo: après validation, nous fournissons le logo dans différents formats tels que JPG, PNG et EPS, ainsi qu’une charte d’utilisation (voir exemple), permettant ainsi au client de l’utiliser de manière autonome. Cependant, la propriété intellectuelle du logo reste la nôtre, sauf autorisation spéciale. Il est important de souligner que sans une autorisation explicite, le client ne peut pas modifier le logo. Veuillez noter que les polices de caractère dites “source” ne sont pas incluses dans les fichiers car elles sont généralement des éléments vectoriels distincts.
3. Transmission des logos à des tiers: la responsabilité de transmettre les logos à des tiers incombe au client une fois que nous avons livré le pack de logos. Dans le cas où le client demande à Pomzed de se charger de cette tâche, nous nous réservons le droit de facturer la prestation au tarif horaire.
4. Protection légale des logotypes (marques): par défaut, les logos que nous concevons pour nos clients ne sont pas automatiquement protégés légalement. Sur demande expresse du client, nous pouvons entreprendre des démarches pour protéger la marque, ainsi que le logotype, auprès du Registre de la protection des données (IGE). Il est essentiel de noter qu’un délai prévisible de 4 mois est nécessaire avant d’obtenir une confirmation d’utilisation sans entrave, en raison des délais possibles liés aux oppositions.
5. Tarification de la protection: les frais associés à la protection varient en fonction du niveau de sécurité souhaité. Si le client n’a pas encore de nom d’entreprise (marque), nous offrons également nos services pour la recherche et la validation de noms de marque. Cette étape nécessite également la participation d’un notaire et d’autres prestataires afin de vérifier la disponibilité des noms et de valider les droits d’utilisation.

Les photos, vidéos et animations réalisées par Pomzed Design Sàrl (y compris celles créées à l’aide de l’intelligence artificielle) sont protégées par des droits d’auteur et des droits d’utilisation, régis par des licences spécifiques.

Pomzed se décharge de toute responsabilité quant aux personnes présentes sur les images.

L’acquisition d’images «source» est soumis à des conditions (voir chapitre: fichiers sources).

• Ressources incluses: en règle générale, les ressources (photos, vidéos, sons, polices de caractères, voix OFF, etc.) utilisées par Pomzed sont sélectionnées parmi les bases de données existantes et sont incluses dans nos prestations sans frais supplémentaires pour le client. Seuls le temps de recherche et la stratégie liée à cette sélection peuvent être facturés
• Ressources nécessitant un achat: dans certains cas spécifiques, des ressources peuvent nécessiter l’achat des droits d’utilisation (par Pomzed). Ces frais seront alors refacturés au client. Toutefois, cette ressource n’appartient pas au client. Il devra également acquérir les droits pour son utilisation personnelle
• Utilisation personnelle de la ressource: si le client souhaite acquérir une ressource pour un usage personnel, l’achat des droits d’utilisation sera également à sa charge
• Ressources non adaptées ou spécifiques: si la ressource choisie par Pomzed ne convient pas au client et qu’il est nécessaire d’effectuer des recherches dans d’autres bases de données, les frais associés à la recherche et à l’achat de la ressource seront facturés au client
• Ressource imposée par le client: si le client impose une ressource qui ne se trouve pas dans les bases de données de Pomzed, les frais liés aux droits d’utilisation de cette ressource seront entièrement à la charge du client

IMPORTANT: dans tous les cas, les ressources provenant des bases de données de Pomzed, ou celles dont Pomzed a acquis les droits d’utilisation, ne sont pas la propriété du client (ni d’autres fournisseurs). Elles ne peuvent être utilisées que par Pomzed dans le cadre de la création des supports pour le client. Pour que le client ou d’autres fournisseurs puissent utiliser la ressource, ils doivent en acquérir les droits d’utilisation à leur nom.

En ce qui concerne les droits de diffusion pour les voix OFF, des frais supplémentaires peuvent être facturés si la vidéo est diffusée sous forme de publicité payante (par exemple, sur les réseaux sociaux, au cinéma, à la télévision, à la radio, sur des écrans géants, etc.). Le client est tenu d’avertir Pomzed lors de la mise en œuvre d’une campagne publicitaire payante.

Sauf mention contraire explicite du client, notifiée par courrier avec accusé de réception, l’agence se réserve le droit de faire figurer sa réalisation pour la société cliente comme référence dans le cadre de ses activités de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.

Pomzed Design Sàrl observe scrupuleusement les règles ainsi que les dispositions légales et jurisprudentielles du secret professionnel. Tous les collaborateurs de l’entreprise sont tenus à une stricte confidentialité concernant les informations auxquelles ils ont accès, même en cas de rupture de contrat. Aucune information et/ou activité de nos clients ne peut être divulguée en dehors de l’agence, même en cas de cessation de collaboration. Ces mêmes principes s’appliquent également à nos clients et fournisseurs.

Les tribunaux ordinaires du Canton du Jura (le recours au Tribunal Fédéral demeurant réservé) sont les seuls compétents pour statuer sur tout litige pouvant survenir entre le client et Pomzed Design Sàrl en ce qui concerne l’interprétation ou l’exécution de leurs accords, ainsi que des présentes conditions générales. Le droit suisse est seul applicable.

Tous les devis émis par Pomzed Design Sàrl (y compris BADABOOM) sont accompagnés des présentes conditions générales. En signant le devis (confirmation écrite par courrier postal, par e-mail, en ligne, ou même de manière orale), le client atteste de son accord avec celui-ci ainsi qu’avec les conditions générales ci-dessous.

Réclamations

Il est de la responsabilité du client de vérifier les travaux réalisés par l’agence dès la réception du produit fini. Toutes les réclamations liées à la qualité doivent être formulées immédiatement à la réception de la marchandise. À défaut de réclamation dans les délais impartis, la livraison est considérée comme acceptée. En cas de réclamation justifiée, des mesures correctives seront prises dans un délai approprié, mais celles-ci ne peuvent en aucun cas excéder la valeur de l’offre ou du travail effectué par l’agence.